J.O. 4 du 6 janvier 2005
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Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 relatif à l'exercice des attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires
NOR : MAEF0410104A
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2004 relatif à l'exercice des attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires,
Arrête :
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2004 susvisé, après : « à Monaco », ajouter : « , en Suisse ».Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
F. Barry Delongchamps